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Documents déposés le mercredi 8 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-08 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport consolidé sur l'examen des plaintes 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie (HTML, 2 Mo)  1474-20041208 Rapport d'activités
2004-12-08 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport d'activités 2003-2004 du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant (HTML, 3 Mo)  1475-20041208 Rapport d'activités
2004-12-08 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de gestion de la Société de la faune et des parcs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 6 Mo)  1476-20041208 Rapport annuel
2004-12-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome II du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2003-2004, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 20 Mo)  1477-20041208 Rapport annuel
2004-12-08 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 501 organismes du Québec, concernant le P.L. 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 336 Ko)  1478-20041208 Extrait de pétition
2004-12-08 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 4 043 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le P.L. 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 190 Ko)  1479-20041208 Extrait de pétition
2004-12-08 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour les enfants (HTML, 288 Ko)  1480-20041208 Extrait de pétition
2004-12-08 Bouchard, Camil, Député de Vachon Lettre, en date du 25 mai 2001, adressée à Mme Rivka Augenfeld, présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, par Jean-Sébastien Lamoureux, alors député d'Anjou, concernant le délai de carence imposé aux nouveaux arrivants (HTML, 71 Ko)  1481-20041208 Autres
2004-12-08 Bouchard, Camil, Député de Vachon Note explicative de Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soutien du revenu (HTML, 245 Ko)  1482-20041208 Autres
 

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