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Documents déposés le mardi 7 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 222, Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute » (HTML, 131 Ko)  1464-20041207 Rapport du directeur de la législation
2004-12-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 223, Loi concernant la Ville de Baie-Comeau (HTML, 125 Ko)  1465-20041207 Rapport du directeur de la législation
2004-12-07 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le pont Perreault de Notre-Dame-des-Pins (HTML, 128 Ko)  1466-20041207 Autres
2004-12-07 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 10 Mo)  1467-20041207 Rapport annuel
2004-12-07 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de la Corporation des maîtres électriciens du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 juillet 2004 (HTML, 1 Mo)  1468-20041207 Rapport annuel
2004-12-07 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Cinq avis des membres du Comité aviseur concernant le dossier du Parc national du Mont-Orford (HTML, 3 Mo)  1469-20041207 Autres
2004-12-07 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé du 26 novembre au 2 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives (HTML, 4 Mo)  1470-20041207 Rapport de commissions
2004-12-07 Whissell, David, Député d'Argenteuil Extrait d'une pétition, signée par 38 776 citoyens et citoyennes de la région des Laurentides, concernant l''implantation d'un centre de radiothérapie à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme (HTML, 259 Ko)  1471-20041207 Extrait de pétition
2004-12-07 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 4 novembre 2004, adressée à Charlotte Poirier, responsable de l'accès à l'information au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration par Stéphanie Gareau, conseillère politique au cabinet du whip en chef de l'Opposition officielle, concernant une demande d'information sur les cours de francisation pour les personnes immigrantes (HTML, 95 Ko)  1472-20041207 Autres
2004-12-07 Legault, François, Député de Rousseau Extrait du Registre des lobbyistes concernant des renseignements relatifs à Magna Entertainment Corp. (HTML, 391 Ko)  1473-20041207 Autres
 

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