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Documents tabled on Tuesday, December 7, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-12-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 222, Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute » (HTML, 131 KB)  1464-20041207 Law Clerk's report
2004-12-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 223, Loi concernant la Ville de Baie-Comeau (HTML, 125 KB)  1465-20041207 Law Clerk's report
2004-12-07 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le pont Perreault de Notre-Dame-des-Pins (HTML, 128 KB)  1466-20041207 Other
2004-12-07 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 10 MB)  1467-20041207 Annual report
2004-12-07 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de la Corporation des maîtres électriciens du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 juillet 2004 (HTML, 1 MB)  1468-20041207 Annual report
2004-12-07 Corbeil, Pierre, Minister for Forests, Wildlife and Parks Cinq avis des membres du Comité aviseur concernant le dossier du Parc national du Mont-Orford (HTML, 3 MB)  1469-20041207 Other
2004-12-07 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé du 26 novembre au 2 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives (HTML, 4 MB)  1470-20041207 Committee report
2004-12-07 Whissell, David, Member for Argenteuil Extrait d'une pétition, signée par 38 776 citoyens et citoyennes de la région des Laurentides, concernant l''implantation d'un centre de radiothérapie à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme (HTML, 259 KB)  1471-20041207 Abstract of a petition
2004-12-07 Bédard, Stéphane, Member for Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 4 novembre 2004, adressée à Charlotte Poirier, responsable de l'accès à l'information au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration par Stéphanie Gareau, conseillère politique au cabinet du whip en chef de l'Opposition officielle, concernant une demande d'information sur les cours de francisation pour les personnes immigrantes (HTML, 95 KB)  1472-20041207 Other
2004-12-07 Legault, François, Member for Rousseau Extrait du Registre des lobbyistes concernant des renseignements relatifs à Magna Entertainment Corp. (HTML, 391 KB)  1473-20041207 Other