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Documents déposés le lundi 6 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-06 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2003 (HTML, 11 Mo)  1459-20041206 Autres
2004-12-06 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 18 novembre au 2 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 60, Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière (HTML, 2 Mo)  1460-20041206 Rapport de commissions
2004-12-06 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 1er, 2 et 3 décembre 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)  1461-20041206 Rapport de commissions
2004-12-06 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l''environnement qui a siégé du 9 novembre au 3 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d''utres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  1462-20041206 Rapport de commissions
2004-12-06 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 121 852 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une campagne de sensibilisation contre les comportements violents à l'égard des femmes (HTML, 373 Ko)  1463-20041206 Extrait de pétition
 

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