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Documents tabled on Monday, December 6, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-12-06 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2003 (HTML, 11 MB)  1459-20041206 Other
2004-12-06 Bertrand, Rosaire, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 18 novembre au 2 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 60, Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière (HTML, 2 MB)  1460-20041206 Committee report
2004-12-06 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 1er, 2 et 3 décembre 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 MB)  1461-20041206 Committee report
2004-12-06 Tomassi, Tony, Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment Rapport de la Commission des transports et de l''environnement qui a siégé du 9 novembre au 3 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d''utres dispositions législatives (HTML, 2 MB)  1462-20041206 Committee report
2004-12-06 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 121 852 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une campagne de sensibilisation contre les comportements violents à l'égard des femmes (HTML, 373 KB)  1463-20041206 Abstract of a petition