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Documents déposés le mardi 30 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 2 Mo)  1438-20041130 Autres
2004-11-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion de la ministre des Relations internationales : l'Assemblée nationale approuve la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (HTML, 31 Ko)  1439-20041130 Autres
2004-11-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Entente complémentaire entre l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le gouvernement du Québec concernant les locaux de l'OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest, à Montréal, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 603 Ko)  1440-20041130 Autres
2004-11-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion de la ministre des Relations internationales : l’Assemblée nationale approuve l’Entente complémentaire entre l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le gouvernement du Québec concernant les locaux de l’OACI [...], conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (HTML, 31 Ko)  1441-20041130 Autres
2004-11-30 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant une partie du site historique de la Chute-Montmorency (HTML, 150 Ko)  1442-20041130 Autres
2004-11-30 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 4 Mo)  1443-20041130 Rapport annuel
 

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