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Documents déposés le mercredi 10 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 217, Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie (HTML, 124 Ko)  1335-20041110 Rapport du directeur de la législation
2004-11-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 218, Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc. (HTML, 123 Ko)  1336-20041110 Rapport du directeur de la législation
2004-11-10 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion du Registraire des entreprises 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1337-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Modification à l'entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre le ministre du Revenu du Québec et la Société d'habitation du Québec pour le programme Allocation-logement, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 342 Ko)  1338-20041110 Autres
2004-11-10 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Entente complémentaire à l'entente concernant le logement abordable intervenue le 21e jour de décembre 2001 entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d'habitation du Québec (SHQ) (HTML, 478 Ko)  1339-20041110 Autres
2004-11-10 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Entente concernant certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d'habitation du Québec (SHQ) (HTML, 2 Mo)  1340-20041110 Autres
2004-11-10 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des comptables agréés du Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1341-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des géologues du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1342-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1343-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1344-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1345-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille 2003-2004 (HTML, 9 Mo)  1346-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion d'Emploi Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1347-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion de la Sécurité du revenu 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1348-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1349-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du Centre de recouvrement 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1350-20041110 Rapport annuel
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport d'activité du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1351-20041110 Rapport d'activités
2004-11-10 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente relative à la communication de renseignements sur les véhicules entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 Mo)  1352-20041110 Autres
2004-11-10 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Graphique démontrant l'évolution de la part du dollar du consommateur pour le boeuf haché maigre (HTML, 115 Ko)  1353-20041110 Autres
2004-11-10 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Télécopie d'une facture, en date du 27 septembre 2004, pour la vente d'un veau (HTML, 40 Ko)  1354-20041110 Autres
2004-11-10 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 24 septembre 2004, envoyée au Dr. Marcel-M. Boucher, directeur médical régional des SPU Montréal et Laval, par Jean E. Morin, MD, président du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, concernant les soins préhospitaliers avancés à Montréal et au Québec (HTML, 73 Ko)  1355-20041110 Autres
 

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