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Documents déposés le mercredi 3 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-03 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil de la santé et du bien-être 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1314-20041103 Rapport annuel
2004-11-03 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Plan d'immigration du Québec pour l'année 2005 (HTML, 735 Ko)  1315-20041103 Autres
2004-11-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 3 novembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, et provenant de Mme Diane Lemieux, leader de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Louise Harel, députée d'Hochalaga-Maisonneuve, à titre de membre de la sous-commission sur la Réforme parlementaire (HTML, 51 Ko)  1316-20041103 Autres
2004-11-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 2 novembre 2004, adressée Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, et provenant Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, l'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des affaires sociales (HTML, 50 Ko)  1317-20041103 Autres
2004-11-03 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 3 novembre 2004, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 106 Ko)  1318-20041103 Rapport de commissions
2004-11-03 Descoteaux, Pierre, Député de Groulx Extrait de pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes résidents et propriétaires d'immeubles dans la ville de Boisbriand concernant la correction des cartes d'inondation et l'immunisation des secteurs en zone inondable (HTML, 571 Ko)  1319-20041103 Extrait de pétition
2004-11-03 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 2 674 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures d'ouverture des magasins (HTML, 185 Ko)  1320-20041103 Extrait de pétition
2004-11-03 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de la partie 2 de la Gazette officielle du Québec, datée du 8 septembre 2004, concernant le projet de règlement modifiant le Code de déontologie des pharmaciens (HTML, 443 Ko)  1321-20041103 Autres
 

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