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Documents tabled on Wednesday, November 3, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-11-03 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil de la santé et du bien-être 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1314-20041103 Annual report
2004-11-03 Courchesne, Michelle, Minister of Relations with the Citizens and Immigration Plan d'immigration du Québec pour l'année 2005 (HTML, 735 KB)  1315-20041103 Other
2004-11-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 3 novembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, et provenant de Mme Diane Lemieux, leader de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Louise Harel, députée d'Hochalaga-Maisonneuve, à titre de membre de la sous-commission sur la Réforme parlementaire (HTML, 51 KB)  1316-20041103 Other
2004-11-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 2 novembre 2004, adressée Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, et provenant Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, l'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des affaires sociales (HTML, 50 KB)  1317-20041103 Other
2004-11-03 Houda-Pepin, Fatima, Chair of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 3 novembre 2004, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 106 KB)  1318-20041103 Committee report
2004-11-03 Descoteaux, Pierre, Député de Groulx Extrait de pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes résidents et propriétaires d'immeubles dans la ville de Boisbriand concernant la correction des cartes d'inondation et l'immunisation des secteurs en zone inondable (HTML, 571 KB)  1319-20041103 Abstract of a petition
2004-11-03 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 2 674 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures d'ouverture des magasins (HTML, 185 KB)  1320-20041103 Abstract of a petition
2004-11-03 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait de la partie 2 de la Gazette officielle du Québec, datée du 8 septembre 2004, concernant le projet de règlement modifiant le Code de déontologie des pharmaciens (HTML, 443 KB)  1321-20041103 Other