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Documents déposés le mardi 26 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-26 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation sur la clientèle de niveau collégial, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 828 Ko)  1210-20041026 Autres
2004-10-26 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation sur la clientèle du Programme d'aide financière aux études, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 957 Ko)  1211-20041026 Autres
2004-10-26 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs "Analyse des impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel" (HTML, 2 Mo)  1212-20041026 Autres
2004-10-26 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion de l'Office de la protection du consommateur 2003-2004 (HTML, 7 Mo)  1213-20041026 Rapport annuel
2004-10-26 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration 2003-2004 (HTML, 11 Mo)  1214-20041026 Rapport annuel
2004-10-26 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Entente de gestion concernant le ministère du Revenu (HTML, 503 Ko)  1215-20041026 Autres
2004-10-26 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Convention de performance et d'imputabilité de Revenu Québec (HTML, 2 Mo)  1216-20041026 Autres
2004-10-26 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan d'action 2004-2005 de Revenu Québec (HTML, 886 Ko)  1217-20041026 Autres
2004-10-26 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Mme Pauline Marois (Taillon), inscrite au Feuilleton et préavis du 27 octobre 2003 : "Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral [...] qu'il revienne dans les plus brefs délais sur sa décision de transformer plus de 100 millions de $ de bourses étudiantes en prêts" (HTML, 92 Ko)  1218-20041026 Autres
2004-10-26 Harel, Louise, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 21 octobre 2004, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 101 Ko)  1219-20041026 Rapport de commissions
2004-10-26 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 28 septembre et le 21 octobre 2004, a entendu les intéressés dans le cadre de la consultation générale à l'égard du P.L. 44, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  1220-20041026 Rapport de commissions
2004-10-26 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Extrait de pétition, signée par 4 778 citoyens et citoyennes de la circonscription de Richelieu, concernant le maintien du bureau de Revenu Québec de la région de Sorel-Tracy (HTML, 204 Ko)  1221-20041026 Extrait de pétition
2004-10-26 Ouimet, François, Député de Marquette Extrait de pétition, signée par 4 920 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mission du Centre hospitalier de Lachine (HTML, 274 Ko)  1222-20041026 Extrait de pétition
2004-10-26 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Déclaration commune d'une délégation de Kanesatake (HTML, 137 Ko)  1223-20041026 Autres
2004-10-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Document, daté du 25 octobre 2004, concernant le niveau d'investissement en entretien ménager des établissements de santé entre 1994 et 2004 (HTML, 63 Ko)  1224-20041026 Autres
2004-10-26 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Évolution des infections à C. Difficile dans les centres hospitaliers québécois 1999-2003 à partir du fichier Med-Echo" (HTML, 549 Ko)  1225-20041026 Autres
 

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