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Documents déposés le mercredi 20 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mario Dumont, Chef de l'Action démocratique du Québec, l'informant de la désignation de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à titre de membre suppléant au Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 68 Ko)  1181-20041020 Autres
2004-10-20 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport d'activités de Financement-Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1182-20041020 Rapport d'activités
2004-10-20 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1183-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1184-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le Curateur public et la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 839 Ko)  1185-20041020 Autres
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1186-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1187-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de la Société immobilière SHQ 2003 (HTML, 2 Mo)  1188-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1189-20041020 Rapport annuel
2004-10-20 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport d'activités du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1190-20041020 Rapport d'activités
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2004-2008 du Protecteur du citoyen (HTML, 836 Ko)  1191-20041020 Plan stratégique
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi adoptés par les membres du Parlement des sages, qui s'est tenu les 14 et 15 septembre 2004 : le texte de loi no 1, Loi concernant la mise en oeuvre d'une politique du bien vieillir; le texte de loi no 2, Loi sur les services de soins à domicile (HTML, 595 Ko)  1192-20041020 Autres
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 19 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de William Cusano, député de Viau, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission de la culture (HTML, 47 Ko)  1193-20041020 Autres
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Bernard Brodeur, député de Shefford, l'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des transports et de l'environnement (HTML, 43 Ko)  1194-20041020 Autres
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 20 octobre 2004 (HTML, 222 Ko)  1195-20041020 Autres
2004-10-20 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 32 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 278 Ko)  1196-20041020 Extrait de pétition
2004-10-20 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 9 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 257 Ko)  1197-20041020 Extrait de pétition
2004-10-20 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre, datée du 28 juillet 2004, adressée à P. Clifford Blais, médecin, par Yves Lamontagne, président du Collège des médecins du Québec, concernant des relations commerciales entre des groupes de pharmaciens et des groupes de médecins (HTML, 135 Ko)  1198-20041020 Autres
2004-10-20 Boucher, Claude, Député de Johnson Lettre, datée du 20 septembre 2004, adressée à Michel Audet, ministre du Développement économique et social, et provenant de Gilles Marcoux, président du Regroupement des centres-villes et des artères commerciales du Québec, concernant la nouvelle réalité des commerces de détail eu égard à l'allongement des heures d'ouverture (HTML, 225 Ko)  1199-20041020 Autres
2004-10-20 Charest, Jean, Premier ministre Document intitulé "Rémunération et autres conditions de travail de Me Jacques Saint-Laurent comme membre et président de la Commission d'accès à l'information", accompagné d'un curriculum vitae synthèse de maître Saint-Laurent (HTML, 247 Ko)  1200-20041020 Autres
 

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