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Documents tabled on Wednesday, October 20, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mario Dumont, Chef de l'Action démocratique du Québec, l'informant de la désignation de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à titre de membre suppléant au Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 68 KB)  1181-20041020 Other
2004-10-20 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport d'activités de Financement-Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1182-20041020 Activity report
2004-10-20 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec 2003-2004 (HTML, 6 MB)  1183-20041020 Annual report
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1184-20041020 Annual report
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le Curateur public et la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 839 KB)  1185-20041020 Other
2004-10-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1186-20041020 Annual report
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1187-20041020 Annual report
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation Rapport annuel de la Société immobilière SHQ 2003 (HTML, 2 MB)  1188-20041020 Annual report
2004-10-20 Fournier, Jean-Marc, Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1189-20041020 Annual report
2004-10-20 Chagnon, Jacques, Minister of Public Security Rapport d'activités du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1190-20041020 Activity report
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2004-2008 du Protecteur du citoyen (HTML, 836 KB)  1191-20041020 Strategic plan
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi adoptés par les membres du Parlement des sages, qui s'est tenu les 14 et 15 septembre 2004 : le texte de loi no 1, Loi concernant la mise en oeuvre d'une politique du bien vieillir; le texte de loi no 2, Loi sur les services de soins à domicile (HTML, 595 KB)  1192-20041020 Other
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 19 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de William Cusano, député de Viau, l'informant de sa démission à titre de président de la Commission de la culture (HTML, 47 KB)  1193-20041020 Other
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Bernard Brodeur, député de Shefford, l'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des transports et de l'environnement (HTML, 43 KB)  1194-20041020 Other
2004-10-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 20 octobre 2004 (HTML, 222 KB)  1195-20041020 Other
2004-10-20 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 32 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 278 KB)  1196-20041020 Abstract of a petition
2004-10-20 Grondin, Janvier, Member for Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 9 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 257 KB)  1197-20041020 Abstract of a petition
2004-10-20 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Lettre, datée du 28 juillet 2004, adressée à P. Clifford Blais, médecin, par Yves Lamontagne, président du Collège des médecins du Québec, concernant des relations commerciales entre des groupes de pharmaciens et des groupes de médecins (HTML, 135 KB)  1198-20041020 Other
2004-10-20 Boucher, Claude, Député de Johnson Lettre, datée du 20 septembre 2004, adressée à Michel Audet, ministre du Développement économique et social, et provenant de Gilles Marcoux, président du Regroupement des centres-villes et des artères commerciales du Québec, concernant la nouvelle réalité des commerces de détail eu égard à l'allongement des heures d'ouverture (HTML, 225 KB)  1199-20041020 Other
2004-10-20 Charest, Jean, Premier of Québec Document intitulé "Rémunération et autres conditions de travail de Me Jacques Saint-Laurent comme membre et président de la Commission d'accès à l'information", accompagné d'un curriculum vitae synthèse de maître Saint-Laurent (HTML, 247 KB)  1200-20041020 Other
 

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