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Documents déposés le mardi 15 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne 2003 (HTML, 2 Mo)  1008-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport d'activité du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier 2003 (HTML, 833 Ko)  1009-20040615 Rapport d'activités
2004-06-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec 2003 (HTML, 2 Mo)  1010-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel du Fonds d'indemnisation des services financiers 2003 (HTML, 1 Mo)  1011-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (HTML, 6 Mo)  1012-20040615 Autres
2004-06-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Ententes concernant l'échange de renseignements nominatifs entre des établissements collégiaux et le ministère de l'Éducation, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 41 Mo)  1013-20040615 Autres
2004-06-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Ententes concernant l'échange de renseignements nominatifs entre les établissements universitaires et le ministère de l'Éducation, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 10 Mo)  1014-20040615 Autres
2004-06-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport du Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants pour l'année scolaire 2002-2003 (HTML, 125 Ko)  1015-20040615 Autres
2004-06-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Décret gouvernemental et cadre de référence : Plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2008 (HTML, 6 Mo)  1016-20040615 Autres
2004-06-15 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel d'Investissement Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1017-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de la Régie de l'énergie 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1018-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de la Société nationale de l'amiante 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1019-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1020-20040615 Rapport annuel
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1021-20040615 Rapport d'activités
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1210 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la fourniture d'un local à Montréal et de certains services au chef de l'opposition officielle (HTML, 115 Ko)  1022-20040615 Décision du Bureau
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1211 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement régissant le recrutement sur des emplois réguliers à l'Assemblée nationale et la détermination du niveau de ses effectifs réguliers (HTML, 234 Ko)  1023-20040615 Décision du Bureau
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1212 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels de l'Assemblée nationale (HTML, 148 Ko)  1024-20040615 Décision du Bureau
2004-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1216 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant les virements de crédits du Programme 1 aux programmes 2 et 3 ainsi que du programme 2 au programme 3 du budget de l'exercice financier 2003-2004 (HTML, 100 Ko)  1025-20040615 Décision du Bureau
2004-06-15 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 11 juin 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 40, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription (HTML, 252 Ko)  1026-20040615 Rapport de commissions
2004-06-15 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 17 mars 2004, a examiné les états financiers et les rapports annuels 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre (HTML, 718 Ko)  1027-20040615 Rapport de commissions
2004-06-15 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 19 mai 2004, a procédé à des consultations particulières dans le cadre du mandat d'initiative relatif au Plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec (HTML, 799 Ko)  1028-20040615 Rapport de commissions
2004-06-15 Cusano, William, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, entre le 2 et le 11 juin 2004, a tenu des consultations particulières et procédé à l'étude détaillée du P.L. 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec (HTML, 2 Mo)  1029-20040615 Rapport de commissions
2004-06-15 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 271 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des agents de milieu pour les jeunes de Bordeaux-Cartierville (HTML, 202 Ko)  1030-20040615 Extrait de pétition
2004-06-15 Legault, François, Député de Rousseau "Budget 2004-2005 : corriger le déséquilibre fiscal" (HTML, 2 Mo)  1031-20040615 Autres
 

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