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Projets de loi présentés le vendredi 11 juin 2004

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
57

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Public du gouvernement Sanction
58

Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine

Public du gouvernement Sanction