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Documents déposés le mercredi 12 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 208, Loi concernant la Ville de Murdochville (HTML, 116 Ko)  865-20040512 Rapport du directeur de la législation
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 209, Loi concernant la Ville de La Pocatière (HTML, 115 Ko)  866-20040512 Rapport du directeur de la législation
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 210, Loi sur la compagnie Cimetières catholiques des Bois-Francs (HTML, 114 Ko)  867-20040512 Rapport du directeur de la législation
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 211, Loi concernant la ville de New Richmond (HTML, 113 Ko)  868-20040512 Rapport du directeur de la législation
2004-05-12 Cusano, William, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, entre le 25 septembre et le 30 octobre 2003, a procédé à une consultation générale sur le document intitulé "Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence" (HTML, 10 Mo)  869-20040512 Rapport de commissions
2004-05-12 Marois, Pauline, Députée de Taillon Extrait de pétition, signée par 1 208 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Programme de musique de l'École secondaire Pierre-Laporte (HTML, 212 Ko)  870-20040512 Extrait de pétition
2004-05-12 Marois, Pauline, Députée de Taillon Extrait de pétition, signée par 37 citoyens et citoyennes de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 117 Ko)  871-20040512 Extrait de pétition
2004-05-12 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait de pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant le projet de centrale hydroélectrique du Suroît (HTML, 174 Ko)  872-20040512 Extrait de pétition
2004-05-12 Létourneau, Michel, Député d'Ungava Lettre, en date du 12 mai 2004, adressée à Michel Létourneau, député d'Ungava, de Steeve Mathias, chef de la Première nation de Long Point, concernant les relations entre le gouvernement du Québec et la Première nation de Long Point (HTML, 473 Ko)  873-20040512 Autres
 

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