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Documents tabled on Wednesday, May 12, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 208, Loi concernant la Ville de Murdochville (HTML, 116 KB)  865-20040512 Law Clerk's report
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 209, Loi concernant la Ville de La Pocatière (HTML, 115 KB)  866-20040512 Law Clerk's report
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 210, Loi sur la compagnie Cimetières catholiques des Bois-Francs (HTML, 114 KB)  867-20040512 Law Clerk's report
2004-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 211, Loi concernant la ville de New Richmond (HTML, 113 KB)  868-20040512 Law Clerk's report
2004-05-12 Cusano, William, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, entre le 25 septembre et le 30 octobre 2003, a procédé à une consultation générale sur le document intitulé "Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence" (HTML, 10 MB)  869-20040512 Committee report
2004-05-12 Marois, Pauline, Member for Taillon Extrait de pétition, signée par 1 208 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Programme de musique de l'École secondaire Pierre-Laporte (HTML, 212 KB)  870-20040512 Abstract of a petition
2004-05-12 Marois, Pauline, Member for Taillon Extrait de pétition, signée par 37 citoyens et citoyennes de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 117 KB)  871-20040512 Abstract of a petition
2004-05-12 Bourdeau, Alexandre, Member for Berthier Extrait de pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant le projet de centrale hydroélectrique du Suroît (HTML, 174 KB)  872-20040512 Abstract of a petition
2004-05-12 Létourneau, Michel, Député d'Ungava Lettre, en date du 12 mai 2004, adressée à Michel Létourneau, député d'Ungava, de Steeve Mathias, chef de la Première nation de Long Point, concernant les relations entre le gouvernement du Québec et la Première nation de Long Point (HTML, 473 KB)  873-20040512 Other