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Documents déposés le mercredi 7 avril 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili et les accords complémentaires sur la coopération dans les domaines de l'environnement et du travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de ceux-ci (HTML, 51 Mo)  807-20040407 Autres
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion de Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales (HTML, 26 Ko)  808-20040407 Autres
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa-Rica et les accords complémentaires sur la coopération dans les domaines de l'environnement et du travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de ceux-ci (HTML, 27 Mo)  809-20040407 Autres
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion de Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales (HTML, 26 Ko)  810-20040407 Autres
2004-04-07 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Ordre des agronomes du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  811-20040407 Rapport annuel
2004-04-07 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements obtenus en vertu du plan d'utilisation au 31 mars 2003 (HTML, 13 Mo)  812-20040407 Rapport d'activités
2004-04-07 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 6 avril 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts (HTML, 222 Ko)  813-20040407 Rapport de commissions
2004-04-07 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait de pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 193 Ko)  814-20040407 Extrait de pétition
2004-04-07 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska Extrait de pétition, signée par 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec (HTML, 288 Ko)  815-20040407 Extrait de pétition
2004-04-07 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Lettre, en date du 6 avril 2004, reçue par 23 employés de la Direction générale des particuliers du ministère du Revenu, les informant de leur congédiement (HTML, 60 Ko)  816-20040407 Autres
2004-04-07 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Lettre, en date du 25 mars 2004, de Jean Pronovost, sous-ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, adressée à Sylvain Pelletier, responsable du Regroupement des entrepreneurs de la Gaspésia, concernant les mesures mises en place pour venir en aide aux entrepreneurs impliqués dans le projet Gaspésia (HTML, 165 Ko)  817-20040407 Autres
 

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