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Documents tabled on Wednesday, April 7, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili et les accords complémentaires sur la coopération dans les domaines de l'environnement et du travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de ceux-ci (HTML, 51 MB)  807-20040407 Other
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Motion de Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales (HTML, 26 KB)  808-20040407 Other
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa-Rica et les accords complémentaires sur la coopération dans les domaines de l'environnement et du travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de ceux-ci (HTML, 27 MB)  809-20040407 Other
2004-04-07 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Motion de Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales (HTML, 26 KB)  810-20040407 Other
2004-04-07 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Rapport annuel de l'Ordre des agronomes du Québec 2002-2003 (HTML, 5 MB)  811-20040407 Annual report
2004-04-07 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements obtenus en vertu du plan d'utilisation au 31 mars 2003 (HTML, 13 MB)  812-20040407 Activity report
2004-04-07 Lemieux, Diane, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 6 avril 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts (HTML, 222 KB)  813-20040407 Committee report
2004-04-07 Jutras, Normand, Member for Drummond Extrait de pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 193 KB)  814-20040407 Abstract of a petition
2004-04-07 Bachand, Claude, Member for Arthabaska Extrait de pétition, signée par 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec (HTML, 288 KB)  815-20040407 Abstract of a petition
2004-04-07 Simard, Sylvain, Member for Richelieu Lettre, en date du 6 avril 2004, reçue par 23 employés de la Direction générale des particuliers du ministère du Revenu, les informant de leur congédiement (HTML, 60 KB)  816-20040407 Other
2004-04-07 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Lettre, en date du 25 mars 2004, de Jean Pronovost, sous-ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, adressée à Sylvain Pelletier, responsable du Regroupement des entrepreneurs de la Gaspésia, concernant les mesures mises en place pour venir en aide aux entrepreneurs impliqués dans le projet Gaspésia (HTML, 165 KB)  817-20040407 Other