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Documents déposés le mardi 9 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-03-09 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société nationale du cheval de course (SONACC) 2002 (HTML, 2 Mo)  678-20040309 Rapport annuel
2004-03-09 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université du Québec et de ses établissements 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  679-20040309 Rapport annuel
2004-03-09 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  680-20040309 Rapport annuel
2004-03-09 Pelletier, Benoît, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones "Le Conseil de la fédération : un pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada" - Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (HTML, 3 Mo)  681-20040309 Autres
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la Reine, Chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth 2004 (HTML, 217 Ko)  682-20040309 Autres
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires lors des élections scolaires du 16 novembre 2003 (HTML, 4 Mo)  683-20040309 Autres
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Cinq projets de règlements modifiant les règlements électoraux pris en application de l'article 550 de la Loi électorale (HTML, 5 Mo)  684-20040309 Autres
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1179 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 178 Ko)  685-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1180 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la fourniture de certains imprimés aux députés (HTML, 115 Ko)  686-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1181 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 114 Ko)  687-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1184 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement relatif à l'attribution d'un nouveau classement à une fonctionnaire (HTML, 147 Ko)  688-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 3 février 2004, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (HTML, 339 Ko)  689-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 3 et 10 février 2004, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (HTML, 2 Mo)  690-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 24 février et le 4 mars 2004, a procédé à une consultation générale sur le document intitulé "Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec" (HTML, 2 Mo)  691-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 13 janvier et le 5 février 2004, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 35, Loi modifiant la Loi sur la justice admininstrative et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 Mo)  692-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Harel, Louise, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 1er et le 20 février 2004, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 29, Loi modifiant le Code de la sécurtié routière et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 Mo)  693-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 21 et 22 janvier 2004, a procédé à l'examen du Plan stratégique 2004-2008 de la société Hydro-Québec (HTML, 598 Ko)  694-20040309 Rapport de commissions
2004-03-09 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 318 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 340 Ko)  695-20040309 Extrait de pétition
2004-03-09 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait de pétition, signée par 3 173 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sollicitation pour le prélèvement d'organes (HTML, 231 Ko)  696-20040309 Extrait de pétition
 

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