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Documents tabled on Tuesday, March 9, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-03-09 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société nationale du cheval de course (SONACC) 2002 (HTML, 2 MB)  678-20040309 Annual report
2004-03-09 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de l'Université du Québec et de ses établissements 2002-2003 (HTML, 6 MB)  679-20040309 Annual report
2004-03-09 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial 2002-2003 (HTML, 4 MB)  680-20040309 Annual report
2004-03-09 Pelletier, Benoît, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones "Le Conseil de la fédération : un pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada" - Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (HTML, 3 MB)  681-20040309 Other
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la Reine, Chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth 2004 (HTML, 217 KB)  682-20040309 Other
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires lors des élections scolaires du 16 novembre 2003 (HTML, 4 MB)  683-20040309 Other
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Cinq projets de règlements modifiant les règlements électoraux pris en application de l'article 550 de la Loi électorale (HTML, 5 MB)  684-20040309 Other
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1179 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 178 KB)  685-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1180 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la fourniture de certains imprimés aux députés (HTML, 115 KB)  686-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1181 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 114 KB)  687-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1184 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement relatif à l'attribution d'un nouveau classement à une fonctionnaire (HTML, 147 KB)  688-20040309 Décision du Bureau
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 3 février 2004, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (HTML, 339 KB)  689-20040309 Committee report
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 3 et 10 février 2004, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption (HTML, 2 MB)  690-20040309 Committee report
2004-03-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 24 février et le 4 mars 2004, a procédé à une consultation générale sur le document intitulé "Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec" (HTML, 2 MB)  691-20040309 Committee report
2004-03-09 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 13 janvier et le 5 février 2004, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 35, Loi modifiant la Loi sur la justice admininstrative et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 MB)  692-20040309 Committee report
2004-03-09 Harel, Louise, Chair of the Committee on Transportation and the Environment Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 1er et le 20 février 2004, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 29, Loi modifiant le Code de la sécurtié routière et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 MB)  693-20040309 Committee report
2004-03-09 Lemieux, Diane, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 21 et 22 janvier 2004, a procédé à l'examen du Plan stratégique 2004-2008 de la société Hydro-Québec (HTML, 598 KB)  694-20040309 Committee report
2004-03-09 Maltais, Agnès, Member for Taschereau Extrait de pétition, signée par 318 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 340 KB)  695-20040309 Abstract of a petition
2004-03-09 Legault, Diane, Member for Chambly Extrait de pétition, signée par 3 173 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sollicitation pour le prélèvement d'organes (HTML, 231 KB)  696-20040309 Abstract of a petition
 

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