L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 4 décembre 2003

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 4 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-04 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 2 et 3 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 13, Loi modifiant la Loi sur les mines (HTML, 325 Ko)  514-20031204 Rapport de commissions
2003-12-04 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2003, a tenu des consultations particulières à l'égard du P.L. 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (HTML, 348 Ko)  515-20031204 Rapport de commissions
2003-12-04 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait de pétition, signée par 84 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chambly, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 Ko)  516-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Robert, Hélène, Députée de Deux-Montagnes Extrait de pétition, signée par 181 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Deux-Montagnes, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 233 Ko)  517-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière Extrait de pétition, signée par 663 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Laporte, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 257 Ko)  518-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Copeman, Russell, Député de Notre-Dame-de-Grâce Extrait de pétition, signée par 288 citoyens et citoyennes de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)  519-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles Extrait de pétition, signée par 200 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  520-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait de pétition, signée par 734 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 200 Ko)  521-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait de pétition, signée par 734 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Est, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)  522-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Extrait de pétition, signée par 204 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Laval-des-Rapides, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 243 Ko)  523-20031204 Extrait de pétition
2003-12-04 Thériault, Luc, Député de Masson "La réforme du mode de scrutin : pourquoi? : une option possible, des expériences étrangères" (HTML, 2 Mo)  524-20031204 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |