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Documents déposés le mercredi 3 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  496-20031203 Rapport annuel
2003-12-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales 2002-2003 (HTML, 9 Mo)  497-20031203 Rapport annuel
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1172 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire à la députée de Duplessis (HTML, 142 Ko)  498-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1174 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires (HTML, 189 Ko)  499-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1175 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant les virements de crédits du programme 2 au programme 1 du budget de l'exercice financier 2003-2004 (HTML, 117 Ko)  500-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1176 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'achat et le louage et l'aliénation de biens (HTML, 135 Ko)  501-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1178-1 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen édicté en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen (HTML, 2 Mo)  502-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1178-2 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen édicté en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen (HTML, 2 Mo)  503-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 20 novembre et le 1er décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 22, Loi modifiant la Loi sur les coopératives (HTML, 2 Mo)  504-20031203 Rapport de commissions
2003-12-03 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 71 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 203 Ko)  505-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Bouchard, Daniel, Député de Mégantic-Compton Extrait de pétition, signée par 42 membres de l'Association de locataires de l'OMH de Lac-Mégantic, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 Ko)  506-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Bouchard, Daniel, Député de Mégantic-Compton Extrait de pétition, signée par 846 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-François, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 Ko)  507-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 2 150 citoyens et citoyennes de la ville de Québec, concernant l'enquête sur la prostitution juvénile (HTML, 195 Ko)  508-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Extrait de pétition, signée par 1 510 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Lesage, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 204 Ko)  509-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait de pétition, signée par 57 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Duplessis, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  510-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 149 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Matane, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 239 Ko)  511-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 73 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bonaventure, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 234 Ko)  512-20031203 Extrait de pétition
2003-12-03 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait de pétition, signée par 192 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Masson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 Ko)  513-20031203 Extrait de pétition
 

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