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Documents tabled on Wednesday, December 3, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-12-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Rapport annuel de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2002-2003 (HTML, 3 MB)  496-20031203 Annual report
2003-12-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales 2002-2003 (HTML, 9 MB)  497-20031203 Annual report
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1172 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire à la députée de Duplessis (HTML, 142 KB)  498-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1174 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires (HTML, 189 KB)  499-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1175 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant les virements de crédits du programme 2 au programme 1 du budget de l'exercice financier 2003-2004 (HTML, 117 KB)  500-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1176 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'achat et le louage et l'aliénation de biens (HTML, 135 KB)  501-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1178-1 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen édicté en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen (HTML, 2 MB)  502-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1178-2 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen édicté en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen (HTML, 2 MB)  503-20031203 Décision du Bureau
2003-12-03 Lemieux, Diane, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 20 novembre et le 1er décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 22, Loi modifiant la Loi sur les coopératives (HTML, 2 MB)  504-20031203 Committee report
2003-12-03 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 71 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 203 KB)  505-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Bouchard, Daniel, Member for Mégantic-Compton Extrait de pétition, signée par 42 membres de l'Association de locataires de l'OMH de Lac-Mégantic, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 KB)  506-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Bouchard, Daniel, Member for Mégantic-Compton Extrait de pétition, signée par 846 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-François, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 KB)  507-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Dumont, Mario, Member for Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 2 150 citoyens et citoyennes de la ville de Québec, concernant l'enquête sur la prostitution juvénile (HTML, 195 KB)  508-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Bernier, Raymond, Member for Montmorency Extrait de pétition, signée par 1 510 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Lesage, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 204 KB)  509-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Richard, Lorraine, Member for Duplessis Extrait de pétition, signée par 57 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Duplessis, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)  510-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 149 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Matane, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 239 KB)  511-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Charest, Nancy, Députée de Matane Extrait de pétition, signée par 73 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bonaventure, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 234 KB)  512-20031203 Abstract of a petition
2003-12-03 Thériault, Luc, Member for Masson Extrait de pétition, signée par 192 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Masson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 KB)  513-20031203 Abstract of a petition
 

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