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Documents déposés le vendredi 28 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-28 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Projets d'amendements au P.L. 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (HTML, 9 Mo)  463-20031128 Autres
2003-11-28 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  464-20031128 Rapport annuel
2003-11-28 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  465-20031128 Rapport annuel
2003-11-28 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l'enfance 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  466-20031128 Rapport annuel
2003-11-28 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Entente relative à la transmission des données de la Financière agricole du Québec à l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 974 Ko)  467-20031128 Autres
2003-11-28 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 25, 26 et 27 novembre 2003, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 31, Loi modifiant le Code du travail (HTML, 1 Mo)  468-20031128 Rapport de commissions
2003-11-28 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 27 novembre 2003, a tenu des consultations particulières et procédé à l'étude détaillé du P.L. 24, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers (HTML, 395 Ko)  469-20031128 Rapport de commissions
2003-11-28 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait de pétition, signée par 7 678 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l'autoroute 30 (HTML, 160 Ko)  470-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait de pétition, signée par 187 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l'autoroute 30 (HTML, 188 Ko)  471-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière Extrait de pétition, signée par 130 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de La Pinière, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 192 Ko)  472-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Extrait de pétition, signée par 2 209 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jacques-Cartier, concernant la Bibliothèque publique de Pointe-Claire (HTML, 159 Ko)  473-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Extrait de pétition, signée par 216 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jacques-Cartier, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 Ko)  474-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Ouimet, François, Député de Marquette Extrait de pétition, signé par 435 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Marquette, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 234 Ko)  475-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Legendre, Richard, Député de Blainville Extrait de pétition, signée par 180 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Blainville, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 225 Ko)  476-20031128 Extrait de pétition
2003-11-28 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vimont, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 220 Ko)  477-20031128 Extrait de pétition
 

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