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Documents déposés le jeudi 27 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-27 Cusano, William, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 26 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 194, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien (HTML, 188 Ko)  455-20031127 Rapport de commissions
2003-11-27 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 1 168 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 211 Ko)  456-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Extrait de pétition, signée par 1 399 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Marie-Victorin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 225 Ko)  457-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes de la circonscription de l'Acadie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 213 Ko)  458-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 668 citoyens et citoyennes de la circonscription de Verdun, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 229 Ko)  459-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Extrait de pétition, signée par 820 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rosemont, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 224 Ko)  460-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 326 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Sud, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 Ko)  461-20031127 Extrait de pétition
2003-11-27 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Extrait de pétition, signée par 520 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Anjou, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 219 Ko)  462-20031127 Extrait de pétition