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Documents déposés le mercredi 26 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-26 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 20 Mo)  438-20031126 Rapport annuel
2003-11-26 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 947 Ko)  439-20031126 Rapport annuel
2003-11-26 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 128 Ko)  440-20031126 Autres
2003-11-26 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal 2001-2002 (HTML, 203 Ko)  441-20031126 Autres
2003-11-26 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation concernant la clientèle du Programme d'aide financière aux études, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 Mo)  442-20031126 Autres
2003-11-26 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation concernant la clientèle du niveau collégial ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 3 Mo)  443-20031126 Autres
2003-11-26 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente relative à la communication des renseignements sur les véhicules entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et la Société d'assurance automobile du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 Mo)  444-20031126 Autres
2003-11-26 Lemieux, Diane, Présidente de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 13, 18 et 20 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 14, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er août 2006 (HTML, 1 021 Ko)  445-20031126 Rapport de commissions
2003-11-26 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 154 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Vachon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  446-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  447-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Williams, Russell, Député de Nelligan Extrait de pétition, signée par 90 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nelligan, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  448-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait de pétition, signée par 324 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Prévost, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)  449-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Lamquin-Ethier, Michèle, Députée de Crémazie Extrait de pétition, signée par 1 272 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Crémazie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 Ko)  450-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Legendre, Richard, Député de Blainville Extrait de pétition, signée par 960 parents de la circonscription de Blainville, concernant d'une école primaire dans le secteur sud de la circonscription de Blainville (HTML, 142 Ko)  451-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 853 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-Jean, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 Ko)  452-20031126 Extrait de pétition
2003-11-26 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Document concernant les services de garde en milieu scolaire (HTML, 229 Ko)  453-20031126 Autres
2003-11-26 Charest, Jean, Premier ministre Lettre, en date du 2 octobre 2003, adressée aux présidents-directeurs généraux des régies régionales de la santé et des services sociaux par Juan Roberto Iglesias, sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant des orientations dans la prestation de services d'hébergement et de soins de longue durée aux résidents d'un CHSLD (HTML, 180 Ko)  454-20031126 Autres
 

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