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Documents tabled on Wednesday, November 26, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-11-26 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 20 MB)  438-20031126 Annual report
2003-11-26 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 947 KB)  439-20031126 Annual report
2003-11-26 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 128 KB)  440-20031126 Other
2003-11-26 Reid, Pierre, Minister of Education États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal 2001-2002 (HTML, 203 KB)  441-20031126 Other
2003-11-26 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Entente entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation concernant la clientèle du Programme d'aide financière aux études, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 MB)  442-20031126 Other
2003-11-26 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Entente entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et le ministère de l'Éducation concernant la clientèle du niveau collégial ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 3 MB)  443-20031126 Other
2003-11-26 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Entente relative à la communication des renseignements sur les véhicules entre le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et la Société d'assurance automobile du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 MB)  444-20031126 Other
2003-11-26 Lemieux, Diane, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 13, 18 et 20 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 14, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er août 2006 (HTML, 1,021 KB)  445-20031126 Committee report
2003-11-26 Bouchard, Camil, Member for Vachon Extrait de pétition, signée par 154 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Vachon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 KB)  446-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)  447-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Williams, Russell, Member for Nelligan Extrait de pétition, signée par 90 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nelligan, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)  448-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait de pétition, signée par 324 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Prévost, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 KB)  449-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Lamquin-Ethier, Michèle, Member for Crémazienversion Extrait de pétition, signée par 1 272 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Crémazie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 KB)  450-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Legendre, Richard, Member for Blainville Extrait de pétition, signée par 960 parents de la circonscription de Blainville, concernant d'une école primaire dans le secteur sud de la circonscription de Blainville (HTML, 142 KB)  451-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 853 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-Jean, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 KB)  452-20031126 Abstract of a petition
2003-11-26 Reid, Pierre, Minister of Education Document concernant les services de garde en milieu scolaire (HTML, 229 KB)  453-20031126 Other
2003-11-26 Charest, Jean, Premier of Québec Lettre, en date du 2 octobre 2003, adressée aux présidents-directeurs généraux des régies régionales de la santé et des services sociaux par Juan Roberto Iglesias, sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant des orientations dans la prestation de services d'hébergement et de soins de longue durée aux résidents d'un CHSLD (HTML, 180 KB)  454-20031126 Other
 

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