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Documents déposés le jeudi 20 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport d'activités du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  406-20031120 Rapport d'activités
2003-11-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'Urgences-santé 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  407-20031120 Rapport annuel
2003-11-20 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec, concernant la collection Pierre-Joseph-Olivier-Chauveau (HTML, 150 Ko)  408-20031120 Autres
2003-11-20 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le site historique du Monastère-des-Augustines-de-l'Hôtel-Dieu-de-Québec, le Choeur des religieuses, l'Aile du jardin, l'Aile du Noviciat, le Fonds des Augustines, le Fonds des enfants abandonnés, le Fonds de l'Hôtel-Dieu de Québec, le Fonds ancien de la bibliothèque et la Collection des Augustines (HTML, 274 Ko)  409-20031120 Autres
2003-11-20 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  410-20031120 Rapport annuel
2003-11-20 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de la Commission des lésions professionnelles 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  411-20031120 Rapport annuel
2003-11-20 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Entente relative à l'échange de renseignements pour l'application du régime d'immatriculation international (IRP) entre le ministre du Revenu du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 Mo)  412-20031120 Autres
2003-11-20 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 26, Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre (HTML, 222 Ko)  413-20031120 Rapport de commissions
2003-11-20 Cusano, William, Député de Viau Extrait de pétition, signée par 120 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Viau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 224 Ko)  414-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Sirros, Christos, Député de Laurier-Dorion Extrait de pétition, signée par 691 citoyens de la circonscription de Laurier-Dorion, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)  415-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 11 071 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indexation des revenus de retraites (HTML, 158 Ko)  416-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 999 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rivière-du-Loup, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 215 Ko)  417-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait de pétition, signée par 2 651 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chicoutimi, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 Ko)  418-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 321 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Mirabel, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 213 Ko)  419-20031120 Extrait de pétition
2003-11-20 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 286 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Beauce-Nord, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  420-20031120 Extrait de pétition
 

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