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Documents tabled on Thursday, November 20, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-11-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport d'activités du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux 2002-2003 (HTML, 5 MB)  406-20031120 Activity report
2003-11-20 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'Urgences-santé 2002-2003 (HTML, 3 MB)  407-20031120 Annual report
2003-11-20 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec, concernant la collection Pierre-Joseph-Olivier-Chauveau (HTML, 150 KB)  408-20031120 Other
2003-11-20 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le site historique du Monastère-des-Augustines-de-l'Hôtel-Dieu-de-Québec, le Choeur des religieuses, l'Aile du jardin, l'Aile du Noviciat, le Fonds des Augustines, le Fonds des enfants abandonnés, le Fonds de l'Hôtel-Dieu de Québec, le Fonds ancien de la bibliothèque et la Collection des Augustines (HTML, 274 KB)  409-20031120 Other
2003-11-20 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 2002-2003 (HTML, 2 MB)  410-20031120 Annual report
2003-11-20 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de la Commission des lésions professionnelles 2002-2003 (HTML, 5 MB)  411-20031120 Annual report
2003-11-20 Boulet, Julie, Minister for Transport Entente relative à l'échange de renseignements pour l'application du régime d'immatriculation international (IRP) entre le ministre du Revenu du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 2 MB)  412-20031120 Other
2003-11-20 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 26, Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre (HTML, 222 KB)  413-20031120 Committee report
2003-11-20 Cusano, William, Member for Viau Extrait de pétition, signée par 120 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Viau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 224 KB)  414-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Sirros, Christos, Member for Laurier-Dorion Extrait de pétition, signée par 691 citoyens de la circonscription de Laurier-Dorion, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 KB)  415-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Gautrin, Henri-François, Member for Verdun Extrait de pétition, signée par 11 071 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indexation des revenus de retraites (HTML, 158 KB)  416-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Dumont, Mario, Member for Rivière-du-Loup Extrait de pétition, signée par 999 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rivière-du-Loup, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 215 KB)  417-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Bédard, Stéphane, Member for Chicoutimi Extrait de pétition, signée par 2 651 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chicoutimi, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 KB)  418-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Beaudoin, Denise, Member for Mirabel Extrait de pétition, signée par 321 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Mirabel, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 213 KB)  419-20031120 Abstract of a petition
2003-11-20 Grondin, Janvier, Member for Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 286 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Beauce-Nord, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)  420-20031120 Abstract of a petition
 

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