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Documents déposés le mardi 18 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 Mo)  377-20031118 Rapport annuel
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier de l'Université de Sherbrooke, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 3 Mo)  378-20031118 Autres
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 Mo)  379-20031118 Rapport d'activités
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 209 Ko)  380-20031118 Autres
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 137 Ko)  381-20031118 Autres
2003-11-18 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation État du traitement 2001-2002 de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 249 Ko)  382-20031118 Autres
2003-11-18 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Document intitulé "Devenir maître de son développement : la force des régions" (HTML, 2 Mo)  383-20031118 Autres
2003-11-18 Després, Michel, Ministre du Travail Erratum au rapport annuel, déposé le 4 novembre 2003, du Commissaire de l'industrie de la construction, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 85 Ko)  384-20031118 Autres
2003-11-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2003 : "Que l'Assemblée nationale souhaite que les modifications au Règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée, concernant la procédure d'exception et les pétitions qui ont prévalu du 6 décembre 2001 au 12 mars 2003, soient reconduites du 25 novembre 2003 au 23 juin 2004." (HTML, 108 Ko)  385-20031118 Autres
2003-11-18 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 6 et 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 613 Ko)  386-20031118 Rapport de commissions
2003-11-18 Delisle, Margaret F., Députée de Jean-Talon Extrait de pétition, signée par 662 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Talon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 Ko)  387-20031118 Extrait de pétition
2003-11-18 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 547 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Johnson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  388-20031118 Extrait de pétition
2003-11-18 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 125 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 Ko)  389-20031118 Extrait de pétition
2003-11-18 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait de pétition, signée par 435 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de La Peltrie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)  390-20031118 Extrait de pétition
2003-11-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Sommaire des recommandations du Réseau québécois de cardiologie tertiaire" (HTML, 94 Ko)  391-20031118 Autres
2003-11-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Document intitulé "Avis sur l'utilisation des tuteurs médicamentés à l'intention du ministre de la Santé et des Services sociaux", préparé par le Réseau québécois de cardiologie tertiaire (HTML, 2 Mo)  392-20031118 Autres
2003-11-18 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Correspondance, en date du 2 et du 4 novembre 2003, concernant les services de l'urgence du Centre de santé Paul Gilbert de Charny (HTML, 170 Ko)  393-20031118 Autres
 

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