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Documents tabled on Tuesday, November 18, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Gouvernement du Québec departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)  377-20031118 Annual report
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport financier de l'Université de Sherbrooke, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 3 MB)  378-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)  379-20031118 Activity report
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 209 KB)  380-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 137 KB)  381-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education État du traitement 2001-2002 de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 249 KB)  382-20031118 Other
2003-11-18 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Document intitulé "Devenir maître de son développement : la force des régions" (HTML, 2 MB)  383-20031118 Other
2003-11-18 Després, Michel, Ministre du Travail Erratum au rapport annuel, déposé le 4 novembre 2003, du Commissaire de l'industrie de la construction, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 85 KB)  384-20031118 Other
2003-11-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2003 : "Que l'Assemblée nationale souhaite que les modifications au Règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée, concernant la procédure d'exception et les pétitions qui ont prévalu du 6 décembre 2001 au 12 mars 2003, soient reconduites du 25 novembre 2003 au 23 juin 2004." (HTML, 108 KB)  385-20031118 Other
2003-11-18 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 6 et 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 613 KB)  386-20031118 Committee report
2003-11-18 Delisle, Margaret F., Députée de Jean-Talon Extrait de pétition, signée par 662 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Talon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 KB)  387-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 547 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Johnson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)  388-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 125 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 KB)  389-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait de pétition, signée par 435 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de La Peltrie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 KB)  390-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Sommaire des recommandations du Réseau québécois de cardiologie tertiaire" (HTML, 94 KB)  391-20031118 Other
2003-11-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Document intitulé "Avis sur l'utilisation des tuteurs médicamentés à l'intention du ministre de la Santé et des Services sociaux", préparé par le Réseau québécois de cardiologie tertiaire (HTML, 2 MB)  392-20031118 Other
2003-11-18 Roy, Sylvie, Member for Lotbinière Correspondance, en date du 2 et du 4 novembre 2003, concernant les services de l'urgence du Centre de santé Paul Gilbert de Charny (HTML, 170 KB)  393-20031118 Other
 

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