L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 4 novembre 2003

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 4 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-11-04 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion du ministère de l'Éducation 2002-2003 (HTML, 10 Mo)  278-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion de la Régie du logement 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  279-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et de la Métropole 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  280-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du ministère de la Justice 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  281-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative 2002-2003 (HTML, 40 Mo)  282-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre de la Justice Rapport annuel du Tribunal administratif du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  283-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport d'activités du Registre des lobbyistes 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  284-20031104 Rapport d'activités
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de la Commission des services juridiques 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  285-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  286-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de gestion de l'Office des professions du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  287-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  288-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des architectes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  289-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des chimistes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  290-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des comptables agréés du Québec 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  291-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  292-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  293-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  294-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des géologues du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  295-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  296-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  298-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 2003 (HTML, 2 Mo)  299-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  300-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  301-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  302-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  303-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  304-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  305-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des Technologues en Radiologie du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  306-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des technologues professionnels du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  307-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  308-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des urbanistes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  309-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  310-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxilaires du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  311-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  312-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la: Régie des alcools, des courses et des jeux 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  313-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du ministère de la Culture et des communications 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  314-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  315-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Plan d'action 2003-2004 du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (HTML, 2 Mo)  316-20031104 Autres
2003-11-04 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise hydrique du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  317-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du ministère de l'Environnement 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  318-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  319-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission de l'équité salariale 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  320-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel d'activité du Commissaire de l'industrie de la construction 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  321-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion du ministère des Transports 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  322-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  323-20031104 Rapport annuel
2003-11-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi adoptés par le Parlement des sages le 17 septembre 2003, soit la Loi sur une stratégie nationale de lutte contre les abus et la violence envers les aînés et la Loi visant à promouvoir la qualité de vie des personnes hébergées dans certains établissements (HTML, 604 Ko)  324-20031104 Autres
2003-11-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jean-Claude St-André, député de l'Assomption, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2003 : "Que l'Assemblée nationale mette sur pied une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d'étudier l'ensemble des conséquences du choc démographiques auquel le Québec est confronté." (HTML, 82 Ko)  325-20031104 Autres
2003-11-04 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 22, 23 et 30 octobre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (HTML, 1 Mo)  326-20031104 Rapport de commissions
2003-11-04 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 1 020 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Taschereau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  327-20031104 Extrait de pétition
2003-11-04 Boisclair, André, Député de Gouin Extrait de pétition, signée par 947 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Gouin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 218 Ko)  328-20031104 Extrait de pétition
2003-11-04 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Tableau concernant les effectifs médicaux au Québec en 2001-2002 (HTML, 67 Ko)  329-20031104 Autres