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Documents déposés le jeudi 23 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-10-23 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Document sur les écarts de rendement des obligations du Québec et de l'Ontario pour les périodes 1990-2002 et janvier-octobre 2003 (HTML, 116 Ko)  240-20031023 Autres
2003-10-23 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  241-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé "Adapter le Régime des rentes aux nouvelles réalités du Québec" (HTML, 4 Mo)  242-20031023 Autres
2003-10-23 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles 2002-2003 (HTML, 7 Mo)  243-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de la Régie de l'énergie 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  244-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport d'activités de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  245-20031023 Rapport d'activités
2003-10-23 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec (HTML, 14 Mo)  246-20031023 Plan stratégique
2003-10-23 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  247-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  248-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Sommaire statistique 2002-2003 du ministère du Revenu intitulé "Renonciation et annulation des intérêts, des pénalités et des frais" (HTML, 965 Ko)  249-20031023 Autres
2003-10-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'exercice financière terminé le 31 mars 2003 (HTML, 8 Mo)  250-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 3 Mo)  251-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie (HTML, 7 Mo)  252-20031023 Rapport annuel
2003-10-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec (HTML, 15 Mo)  253-20031023 Rapport annuel
 

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