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Projets de loi présentés le mardi 19 juin 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
34

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
36

Loi sur la santé publique

Public du gouvernement Sanction
40

Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
41

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement au Conseil scolaire de l'île de Montréal

Public du gouvernement Sanction