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Projets de loi présentés le mardi 15 mai 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
7

Loi modifiant la Loi sur la voirie

Public du gouvernement Sanction
12

Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études

Public du gouvernement Sanction
13

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Public du gouvernement Sanction
14

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels

Public du gouvernement Sanction
15

Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux

Public du gouvernement Sanction
17

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (PDF, 49 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
19

Loi concernant l'organisation des services policiers

Public du gouvernement Sanction
20

Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Public du gouvernement Sanction
21

Loi modifiant le Code de la sécurité routière

Public du gouvernement Sanction
23

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Public du gouvernement Sanction
24

Loi sur les sociétés de transport en commun

Public du gouvernement Sanction
25

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Public du gouvernement Sanction
27

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
28

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
29

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Public du gouvernement Sanction
30

Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
31

Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
32

Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Public du gouvernement Sanction
194

Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Public de député Sanction