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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la voirie
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (PDF, 49 Ko)
Loi concernant l'organisation des services policiers
Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
Loi modifiant le Code de la sécurité routière
Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
Loi sur les sociétés de transport en commun
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins