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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur le notariat
Loi sur l'assurance parentale
Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
Loi concernant la Municipalité de Deauville
Loi concernant la Ville de Verdun