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Projets de loi présentés le mardi 6 juin 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
139

Loi sur le notariat

Public du gouvernement Sanction
140

Loi sur l'assurance parentale

Public du gouvernement Sanction
228

Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec

D'intérêt privé Sanction
231

Loi concernant la Municipalité de Deauville

D'intérêt privé Sanction
233

Loi concernant la Ville de Verdun

D'intérêt privé Sanction