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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives (PDF, 98 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le transport par taxi
Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Loi modifiant la Loi sur les architectes
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Loi modifiant la Loi sur les transports