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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur les centres financiers internationaux
Loi modifiant la Loi sur le recours collectif
Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
Loi sur le ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie