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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la Société nationale du cheval de course
Loi concernant certaines dispositions dérogatoires dans les lois relatives à l'éducation
Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants
Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Loi modifiant la Loi concernant les enquêtes sur les incendies
Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions législatives
Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
Loi concernant la Ville de Saint-Basile-le-Grand
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
Loi concernant la Ville de Saint-Hubert