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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
Loi concernant Fiducie canadienne-italienne
Loi concernant la Ville d'Anjou
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre