Projet de loi n° 242, Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Signori, Céline,	Députée de Blainville

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Avant-projet de loi

Avant d'être présenté, ce projet de loi a fait l'objet de l'avant-projet de loi Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (PDF,  29 Ko) 

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (PDF,  29 Ko) 
• Séance du 13 mai 1997

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement du territoire
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
• Séance du 17 juin 1997

Dépôt du rapport en commission

• Séance du 18 juin 1997 (Amendement)

Adoption du principe

• Séance du 18 juin 1997

Adoption

• Séance du 18 juin 1997

Sanction

• Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Date de la sanction : 19 juin 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-06-19