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Travaux de l'Assemblée et des commissions
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de la culture et de l’éducation

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Communication
  • Enseignement supérieur.
 

Pour en savoir plus sur

Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )
 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats terminés

 
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Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la prévention des propos haineux à caractère sexuel dans les milieux scolaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement?
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont à la ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Politique du gouvernement caquiste en matière d’enseignement supérieur : un désastre annoncé pour nos cégeps et nos universités
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20240418 concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu
 
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Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 Ko) 

Membres


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

Amélie Dionne

Dionne, Amélie

Vice-présidente

Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Jean-Bernard Émond

Émond, Jean-Bernard

Membre

Député de Richelieu

Samuel Poulin

Poulin, Samuel

Membre

Député de Beauce-Sud

Mathieu Rivest

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Suzanne Tremblay

Tremblay, Suzanne

Membre

Députée de Hull

 

Parti libéral du Québec

André Fortin

Fortin, André

Président

Député de Pontiac

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Membre

Députée de Robert-Baldwin

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

 

Québec solidaire

Ruba Ghazal

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca