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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 30 janvier 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 88 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 janvier 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 87 (Version préliminaire)

Le mardi 28 janvier 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 86 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca