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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-20 Vol. 27 N° 224 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 54 - Loi modifiant diverses dispositions fiscales et du projet de loi 44 - Loi modifiant certaines dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice financier 1983-1984
1983-12-14 Vol. 27 N° 204 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 52 - Loi modifiant diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables
1983-12-06 Vol. 27 N° 182 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 43 - Loi concernant les travailleurs au pourboire
1983-12-01 Vol. 27 N° 173 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 43 - Loi concernant les travailleurs au pourboire
1983-11-30 Vol. 27 N° 171 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 43 - Loi concernant les travailleurs au pourboire
1983-11-29 Vol. 27 N° 170 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 43 - Loi concernant les travailleurs au pourboire
1983-06-07 Vol. 27 N° 86 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 14 - Loi modifiant certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
1983-05-04 Vol. 27 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
 

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