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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires culturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-19 Vol. 27 N° 218 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 3 - Loi sur les archives et du projet de loi 35 - Loi sur les musées nationaux
1983-12-14 Vol. 27 N° 203 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 3 - Loi sur les archives
1983-06-17 Vol. 27 N° 116 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-06-15 Vol. 27 N° 109 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-06-14 Vol. 27 N° 106 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-06-13 Vol. 27 N° 102 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-05-25 Vol. 27 N° 66 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 3 - Loi sur les archives
1983-05-24 Vol. 27 N° 64 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 3 - Loi sur les archives
1983-05-11 Vol. 27 N° 45 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles
 

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