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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 24 septembre 2019

  • 10 h à 11 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • Vers 15 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 17 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le jeudi 19 septembre 2019

  • Vers 11 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mercredi 18 septembre 2019

  • Vers 11 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mardi 17 septembre 2019

  • 10 h à 11 h 45, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • Vers 15 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 17 h 45, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 19 h 30 à 21 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca