Projet de loi n° 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,	Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (PDF,  339 Ko) 
• Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de la présentation a été franchie le 18 mai 2012 (À la majorité des voix))

Adoption du principe

• Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de l'adoption du principe a été franchie le 18 mai 2012 par le résultat suivant (Vote : Pour 64, Contre 41, Abstention 0))

Étude détaillée en commission

• Amendements adoptés (PDF,  114 Ko) 
• Séance du 17 mai 2012

Prise en considération du rapport de commission

• Amendements adoptés (PDF,  224 Ko) 
• Amendements rejetés (PDF,  111 Ko) 
• Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de la prise en considération du rapport de la commission plénière a été franchie le 18 mai 2012. Le rapport amendé a été adopté par le résultat suivant (Vote : Pour 69, Contre 48, Abstention 0))

Adoption

• Amendement adopté (PDF,  9 Ko) 
• Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de l'adoption a été franchie le 18 mai 2012 par le résultat suivant (Vote : Pour 68, Contre 48, Abstention 0))

Sanction

• Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent

Date de la sanction : 18 mai 2012

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2012, chapitre 12

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2012-05-18