Projet de loi n° 58, Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia,	Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 43^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi no 2 sur les crédits, 2024-2025 (PDF,  421 Ko) 
• Séance du 2 mai 2024 (Vote : Pour 79, Contre 30, Abstention 0)

Adoption du principe

• Séance du 2 mai 2024 (Vote : Pour 79, Contre 30, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 2 mai 2024 (Vote : Pour 79, Contre 30, Abstention 0)

Sanction

• Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025

Date de la sanction : 7 mai 2024

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2024, chapitre 13

Mode d'entrée en vigueur

le 7 mai 2024