Projet de loi n° 492, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nouvel auteur
Picard, Marc	Député des Chutes-de-la-Chaudière Date de changement d'auteur : 16 février 2011

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 39^e législature, 2^e session le 24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale (PDF,  103 Ko) 
• Séance du 16 février 2011