Projet de loi n° 254, Loi concernant Trust Bonaventure inc.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bourbeau, André,	Député de Laporte

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi concernant Trust Bonaventure inc. (PDF,  28 Ko) 
• Séance du 29 mai 1997

Étude détaillée en commission

• Commission des finances publiques
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 254 - Loi concernant Trust Bonaventure inc.
• Séance du 17 juin 1997

Dépôt du rapport en commission

• Séance du 18 juin 1997

Adoption du principe

• Séance du 18 juin 1997

Adoption

• Séance du 18 juin 1997

Sanction

• Loi concernant Trust Bonaventure inc.

Date de la sanction : 19 juin 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-06-19